Transfert des droits de contributeur
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Transfert des droits de contributeurAperçu du document — DOCXTRANSFERT DES DROITS
DU CONTRIBUTEURLe présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].ENTRE :[NOM
DU CONTRIBUTEUR] (le "Contributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET :[NOM DU PROPRIÉTAIRE]
(le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor
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