Kit Constitution de Société

16 modèles pour créer votre société : statuts SARL, SA, SAS, SCI + PV d'assemblée constitutive.

Ce que contient ce kit

• Acte constitutif d_une organisation à but non lucratif DOCX
• Acte de constitution de société DOCX
• Acte de désignation des dirigeants avant constitution DOCX
• Certificat de constitution de société DOCX
• Contrat d_association DOCX
• Contrat de préconstitution de société DOCX
• Contrat sur droit de premier refus DOCX
• Convention entre actionnaires DOCX
• Déclaration sous serment de perte de certificat d_action DOCX
• Liste de vérification de constitution de société DOCX
• Liste de vérification pour l_émission d_actions DOCX
• Liste de vérification pour la préparation d_un contrat de société en commandite DOCX
• Liste de vérification pour le contenu d_un mémorandum de placement privé DOCX
• Mémorandum confidentiel d_offre d_investissement privé DOCX
• Statuts d_une organisation à but non lucratif DOCX
• Statuts d_une société DOCX