Distribution de logiciels et support multimédia
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Distribution de logiciels et support multimédiaAperçu du document — DOCXCONTRAT DE
DISTRIBUTION DE LOGICIELS ET DE SUPPORT MULTIMÉDIALe présent contrat est signé le
et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"),
une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"),
une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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