Déclaration sous serment
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Déclaration sous sermentAperçu du document — DOCXDÉCLARATION SOUS SERMENTÉtat/Province de [ÉTAT/PROVINCE]Ville de [VILLE]EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIESPAR-DEVANT MOI, l’autorité soussignée, [NOM ET QUALITÉ DE L’ADMINISTRATEUR DEVANT LEQUEL LA DÉCLARATION SOUS SERMENT A ÉTÉ FAITE], le Déclarant a personnellement comparu ce [DATE] du [MOIS], [ANNÉE].
Je connais le Déclarant comme étant une personne digne de foi et majeure.
Il a dûment et en toute bonne foi déclaré et fait la déposition suivante :[DÉCRIRE LES FAITS]EN FOI DE QUOI, les parties concernées ont signé la présente déclaration à la date susmentionnée.LA SOCIÉTÉLE DÉCLARANT (AFFIANT)Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisNam libero tempore cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impeditDocument complet disponible après achatLe document contient environ 17 paragraphes au total
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