Convention entre actionnaires
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Convention entre actionnairesAperçu du document — DOCXCONVENTION ENTRE ACTIONNAIRESLe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au:[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU
PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est
sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]ET :[NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"),
un individu dont le domicile est sis :Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing
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