Convention de vente d une automobile
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Convention de vente d une automobileAperçu du document — DOCXCONVENTION DE VENTE
D’UNE AUTOMOBILELe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le “Propriétaire”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM
DE L’ACHETEUR] (l’ "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum
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