Contrat sur droit de premier refus
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Contrat sur droit de premier refusAperçu du document — DOCXCONTRAT SUR LE DROIT DE
PREMIER REFUSLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE
:[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au:[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET
:[LE PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile
est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]ET :[LE SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire"),
un individu dont le domicile est sis au :Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing
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