Contrat de vente de propriété intellectuelle
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Contrat de vente de propriété intellectuelleAperçu du document — DOCXCONTRAT DE VENTE
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe présent contrat est signé et prend effet à compter
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE
TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA
LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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