Contrat de non-divulgation version bêta
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Contrat de non-divulgation version bêtaAperçu du document — DOCXCONTRAT DE NON-DIVULGATION
– ÉVALUATEUR DE VERSION BÊTALe présent contrat est signé et prend effet à compter
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE
TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA
LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l’"Évaluateur"), une Société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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