Contrat de dissolution de société
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Contrat de dissolution de sociétéAperçu du document — DOCXCONTRAT DE DISSOLUTION
DE SOCIÉTÉLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (l’"Associé vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET
:[NOM DE L’ASSOCIÉ ACHETEUR] (l’"Associé acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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