Contrat de cession de marque
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Contrat de cession de marqueAperçu du document — DOCXCESSION DE NOM DE MARQUE DE
COMMERCELa présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET
:[NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem
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