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Contrats & Juridique

Contrat d utilisation d un forum

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Modèle Word « Contrat d utilisation d un forum » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

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Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
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Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
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Contrat d utilisation d un forum
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Contrat d utilisation d un forumAperçu du document — DOCXCONTRAT D’UTILISATION D’UN FORUM DE DISCUSSION(À METTRE SUR LE SITE INTERNET)En vous inscrivant au forum de discussion [NOM] (le “Forum de discussion”), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes :Vous utilisez et participez à ce forum de discussion et avez accès aux documents qu’il contient à vos propres risques.Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu’un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion.Nous ne faisons aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant à la véracité et l’exactitude des déclarations faites ou des documents transmis sur ou par le biais du forum de discussion.

Vous reconnaissez assumer le risque de tout acte que vous posez en fonction des informations obtenues par le biais du forum de discussion.Nous n’endossons pas et n’accordons aucune crédibilité aux déclarations faites sur le forum de discussion par un participant.Vous êtes entièrement responsables de vos déclarations et des documents que vous transmettez sur le forum de discussion ainsi que de leurs conséquences, qu’elles soient connues d’avance ou non.

Vous vous engagez à ne poser aucun acte visant à nous rendre responsable de quelque document ou déclaration.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreDocument complet disponible après achatLe document contient environ 11 paragraphes au total

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