Contrat d entreprise commune
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Contrat d entreprise communeAperçu du document — DOCXCONTRAT D’ENTREPRISE COMMUNELe
présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM
DE COMPAGNIE] (la "Première entreprise associée"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[SECONDE ENTREPRISE ASSOCIÉE] (la "Deuxième entreprise associée"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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