Cession de droits d auteur version courte
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Cession de droits d auteur version courteAperçu du document — DOCXCESSION DE DROITS
D’AUTEURLa présente cession est signée et prend effet à compter du [DATE].ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU BÉNÉFICIAIRE]
(le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor
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