Cession de contrat de location
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Cession de contrat de locationAperçu du document — DOCXCESSION DE CONTRAT DE LOCATIONLa
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU
CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum
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