Certificat de constitution
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Certificat de constitutionAperçu du document — DOCXCERTIFICAT DE CONSTITUTION DE
[NOM]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],PAR :[VOTRE
NOM] (le "Fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE
LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum
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