Aller au contenu principal
Contrats & Juridique

Assurer une copropriete

500 FCFA 990 FCFA -49%

Modèle Word « Assurer une copropriete » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

Formats disponibles :
WORD
Compatibilité :
🇧🇫 Burkina Faso 🇧🇯 Bénin 🇨🇮 Côte d'Ivoire 🇨🇲 Cameroun 🇬🇳 Guinée 🇲🇱 Mali 🇸🇳 Sénégal 🇹🇬 Togo
DOCX |83.1 Ko |Téléchargement immédiat
Paiement sécurisé
Téléchargement immédiat
Support WhatsApp

Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.

Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.

DOCX
Modifiable
Personnalisable
Vos infos en 10 min
OHADA
17 pays africains
Immédiat
Après paiement
Idéal pour :

Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise

Pourquoi ce document :

Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.

Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 83.1 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
Vous avez besoin de plusieurs documents ? Découvrez nos kits complets — des centaines de documents à prix réduit.
Assurer une copropriete
Aperçu du document — DOCX

Assurer une coproprieteAperçu du document — DOCXAssurer une copropriétéIntroductionUne copropriété n'est pas obligée d'assurer ses parties communes, à moins que le règlement ne l'impose.

Si rien n'est prévu au règlement, l'assemblée générale des copropriétaires doit approuver la souscription d'une assurance copropriété.C'est ensuite le syndic qui est chargé de trouver une formule d'assurance, en fonction des garanties souhaitées par l'assemblée générale.

Si la copropriété souhaite changer d'assurance, elle peut le faire en avisant son assureur dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'échéance du contrat.Bon à savoir :

si l'assurance copropriété n'est pas toujours obligatoire, en revanche la copropriété dispose d'une responsabilité civile envers autrui.

Il est donc toujours conseillé de s'assurer au moins en responsabilité civile.1.

Consultez le règlement de copropriétéSi le règlement impose une assuranceSi le règlement de copropriété impose la présence d'une assurance sur les parties communes, il précise également les garanties demandées.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisNam libero tempore cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impeditDocument complet disponible après achatLe document contient environ 18 paragraphes au total

Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !

Produits similaires

Kit Droit & Affaires Juridiques
Nouveau -23%
Contrats & Juridique

Kit Droit & Affaires Juridiques

9 900 FCFA 12 900 FCFA
Kit Immobilier & Gestion de Patrimoine
Nouveau -24%
Contrats & Juridique

Kit Immobilier & Gestion de Patrimoine

7 500 FCFA 9 900 FCFA
Kit Entreprise — Contrats, Actes & Conventions
Nouveau -23%
Contrats & Juridique

Kit Entreprise — Contrats, Actes & Conventions

9 900 FCFA 12 900 FCFA
Kit 108 Modèles de Contrats
Nouveau -38%
Contrats & Juridique

Kit 108 Modèles de Contrats

4 900 FCFA 7 900 FCFA