Acte hypothécaire
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Acte hypothécaireAperçu du document — DOCXACTE HYPOTHÉCAIRELe présent acte hypothécaire
(“ le contrat ”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM
DE COMPAGNIE] (“ le preneur ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE],
et ayant son siège social à :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]ET :[NOM DU BAILLEUR] (“ le
bailleur ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant
son siège social à :[INDIQUER L’ADRESSE]EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIESLa présente
hypothèque est cédée par le bailleur au preneur, une cession dont les termes obligent
tout détenteur de la présente hypothèque à garantir le paiement de la SOMME PRINCIPALE
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