Acte de forclusion
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Acte de forclusionAperçu du document — DOCXACTE DE NON-FORCLUSIONLe présent acte
de non-forclusion (“l’accord”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE],
et ayant son siège social à :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]ET :[NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le
cessionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et
ayant son siège social à :[INDIQUER L’ADRESSE]EXPOSE DES INTENTIONS DES PARTIESPar
la présente, le cédant cède au cessionnaire à titre onéreux et accuse réception de
la contrepartie, la propriété foncière ci-dessous décrite et située dans l’État de
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