Acte de constitution de société
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Acte de constitution de sociétéAperçu du document — DOCXACTE CONSTITUTIF DE SOCIÉTÉLe
présent acte est signé le et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le "Constituant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU
SECOND CONSTITUANT] ("L’Agent d’accomplissement des formalités"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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