Accord de vérification de références
Modèle Word « Accord de vérification de références » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Accord de vérification de référencesAperçu du document — DOCXACCORD DE VÉRIFICATION
DE RÉFÉRENCESLe présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE
:[NOM DU POSTULANT] (le "Postulant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE] d’une part,ET :[VOTRE NOM
DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’autre part,Eu égard
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