Aller au contenu principal

Contrats & Juridique

145 résultats
Liste de vérification pour le contenu d un mémorandum de placement privé
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Liste de vérification pour le contenu d un mémorandum de placement privé

500 FCFA 990 FCFA
Liste de vérification pour l émission d actions
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Liste de vérification pour l émission d actions

500 FCFA 990 FCFA
Mémorandum confidentiel d offre d investissement privé
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Mémorandum confidentiel d offre d investissement privé

500 FCFA 990 FCFA
Accord d autorisation de sous-location
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Accord d autorisation de sous-location

500 FCFA 990 FCFA
Avis de désavoeu d envoi de courriel
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Avis de désavoeu d envoi de courriel

500 FCFA 990 FCFA
Demande au sous-locataire de contracter une police d assurance
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Demande au sous-locataire de contracter une police d assurance

500 FCFA 990 FCFA
Demande de modification de lotissement et de zonage
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Demande de modification de lotissement et de zonage

500 FCFA 990 FCFA
Demande de quitter les lieux avant le déclenchement de procédures judiciaires
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Demande de quitter les lieux avant le déclenchement de procédures judiciaires

500 FCFA 990 FCFA
Entente de principe sur location
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Entente de principe sur location

500 FCFA 990 FCFA
Fiche d analyse des conditions de location
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Fiche d analyse des conditions de location

500 FCFA 990 FCFA
Notification de frais de retard exigibles
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Notification de frais de retard exigibles

500 FCFA 990 FCFA
Option d achat de propriété immobilière
Nouveau -49%
Contrats & Juridique

Option d achat de propriété immobilière

500 FCFA 990 FCFA